1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GreenSip l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Attention : Ce site est un site fictif réalisé dans le cadre d’un projet pédagogique pour le Bachelor Marketing & Communication. Les produits présentés ne sont pas disponibles à la vente réelle.

Propriétaire et Éditeur du site :

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires (Banques d’images libres de droit : Unsplash, Pexels, Freepik).
Le logo GreenSip et la charte graphique (Couleurs #192F10, #661911) sont des créations originales réalisées dans le cadre du projet.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

COLLECTE DE DONNÉES & RGPD

3. Collecte de données et RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site GreenSip, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site GreenSip, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Youenn Mellier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site GreenSip (formulaire de contact, simulation de commande). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse email : youenn.mellier@gmail.com.

4. Limitations de responsabilité

GreenSip ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Droit applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GreenSip est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dinan.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site GreenSip propose un service de vente en ligne de thés et accessoires. Bien que les transactions et les produits soient fictifs dans le cadre de ce projet pédagogique, les modalités de vente (prix, paiement, livraison, droit de rétractation) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur est invité à les consulter pour comprendre le fonctionnement théorique de la boutique.
Les CGV sont accessibles via le lien situé en pied de page du site ou en cliquant ici : [Insérer lien CGV].
En validant une commande fictive sur le site, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.

Voir les conditions générales de vente