Préambule : Avertissement Pédagogique

Le présent site, GreenSip, est une boutique en ligne strictement fictive. Il a été créé par Youenn Mellier de manière exclusive dans le cadre d’un projet pédagogique et d’évaluation pour la validation d’un diplôme de niveau Bachelor. Aucun produit présenté sur ce site n’est réellement disponible à la vente, et aucune transaction financière réelle ne peut y être effectuée. Les présentes CGV sont rédigées à titre d’exercice pratique.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (thés d’excellence, infusions et accessoires) proposés par le site GreenSip. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des pages de la boutique en ligne sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais spécifiques d’expédition. GreenSip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 3 : Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer la commande » en bas de la page « Panier » après avoir accepté les présentes conditions de vente. GreenSip confirme l’acceptation de la commande par courrier électronique. Note : Dans le cadre de ce projet fictif, les commandes relèvent de la simple simulation informatique.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via un service de paiement sécurisé. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

Article 5 : Livraison

Les produits sont théoriquement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard d’expédition, un e-mail est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du bien par le client.

Article 7 : Garanties et Responsabilités

La responsabilité de GreenSip ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à GreenSip pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dinan seront seuls habilités à régler le litige.